Philippe Lambrecht (FEB) : « Le débat sur la fraude manque de nuance »

La fraude est une thématique actuelle et complexe qui génère souvent des points de vue bien tranchés. La nuance y fait souvent défaut. La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) préfère voir les choses autrement. Plus encore, elle plaide pour une réglementation claire et réalisable.

En tant que haut fonctionnaire de la FEB, Philippe Lambrecht fut l’un des orateurs invités lors de la récente édition de la Graydon Inspiration Session, pour laquelle la thématique de la fraude figurait à l’ordre du jour. « La FEB défend les intérêts de toutes les entreprises qui agissent de bonne foi, » a clairement fait comprendre Lambrecht. « Il va de soi que nous condamnons la fraude intentionnelle. » Cela ne l’a pas empêché de soulever quelques remarques.

La réglementation actuelle en matière de fraude n’est « pas suffisamment claire et connue »

Même si la FEB fait clairement comprendre sa position au sein du débat sur la fraude, elle est également d’avis que les lois et règles actuelles peuvent à juste titre susciter la discussion. « L'une de nos tâches consiste à informer les entreprises et à les sensibiliser en ce qui concerne la réglementation actuelle, » déclare Philippe Lambrecht, haut fonctionnaire à la FEB. « Nous constatons malheureusement que celle-ci n’est pas toujours claire. Qui plus est, l’existence même de toute une série de règles est carrément inconnue. »

« Nous remarquons également que cette réglementation a régulièrement pour conséquence que les entreprises honnêtes s'imposent des charges administratives supplémentaires. Celles-ci compliquent l’exercice de leurs activités économiques. À cela s’ajoute que son interprétation par les services d'inspection va parfois au-delà de ce qui est juridiquement correct. »

Lambrecht et la FEB demandent à ce qu’une plus grande attention soit accordée à la composante morale – « Cet entrepreneur avait-il réellement l’intention de frauder ? » – et à ce que les règles soient claires et réalisables dans la pratique. « Il ne faut en aucun cas que les entreprises de bonne foi se retrouvent dans de grandes difficultés, voire dans l’impossibilité de poursuivre leurs activités. »

La pénalisation de la fraude manque-t-elle de nuance ?

« L'objectif de la lutte anti-fraude est de s’attaquer à la criminalité intentionnelle et organisée, » précise Philippe Lambrecht. Il met ainsi le doigt sur la tendance des amendes excessives. « Aujourd’hui, c’est comme chasser une mouche avec un fusil. Les formes trop complexes et extrêmes de lutte anti-fraude visent les entrepreneurs honnêtes et manquent ainsi leur cible. »

La complexité dans la réglementation pousse en outre les entrepreneurs honnêtes à faire inconsciemment des erreurs. « Il peuvent ainsi se rendre coupables de fraude et se voir sanctionner pour cela, alors qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de mal agir. »

Selon Lambrecht, l’appareil de sanction s’est emballé. « De nos jours, tout et tout le monde est suspect. Et il est impossible de savoir par exemple où se trouve la frontière entre choisir la voie la moins imposée, ce qui est légal, et pratiquer l’évasion fiscale. Cette dernière est en effet illégale. »

L’objectif de la FEB est clair : « La simplification de la législation actuelle. »

Trop peu d’attention accordée aux entrepreneurs victimes de fraude

Selon Philippe Lambrecht, la réglementation actuelle accorde trop peu d’attention aux entrepreneurs victimes de fraude. Il souligne que de très nombreuses formes de fraude les ont pour cibles. Pensez notamment à la fraude au CEO, à la fraude à la facture, etc.

« Internet et les autres nouvelles technologies ont rendu la fraude plus accessible. Un cybercriminel peut gagner beaucoup d’argent moyennant un peu de maîtrise et un minimum d'investissement. »

Il s’agit d'une facette de la fraude que la réglementation actuelle n’aborde pas. Pour combattre la cyberfraude, la FEB a créé en 2014 la Cyber Security Coalition, en collaboration avec des partenaires des secteurs privé, public et académique. L’initiative doit faire plus de publicité pour informer sur les dangers de la cyberfraude.