Studiedag: "Wanneer dreigt een onderneming in moeilijkheden te geraken?
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Pourquoi la lettre de change est toujours efficace

À l’ère du paperless, la lettre de change semble devenue un outil archaïque. Pourtant, la lettre de change a toujours beaucoup à offrir à tous ceux qui souhaitent augmenter considérablement leurs chances d’encaisser leurs factures.

Qu’est-ce qu’une lettre de change?

La lettre de change est un document par lequel le créancier (le tireur) donne au débiteur (le tiré) l’ordre de payer un jour déterminé (la date d’échéance) une somme au bénéficiaire (souvent le tireur lui-même). Le débiteur peut accepter la traite. Cela signifie qu’il promet de payer. Éventuellement, quelqu’un peut se porter garant de sa bonne exécution. Il s’agit d’un aval.

Un bon moyen de pression?

Une lettre de change offre de nombreux avantages. L’acceptation par le tiré implique qu’il s’engage formellement à payer à temps. À défaut, la traite peut être protestée. Cela signifie qu’un huissier de justice en constate le non-paiement. Si le tiré omet ensuite de payer sa dette, majorée des frais de protêt, avant le dix du mois calendrier suivant, le protêt est publié. Ce qui revient à mettre le débiteur au pilori public. Tout le monde peut en prendre connaissance via le site web des huissiers de justice.

Le débiteur voit ainsi fondre comme neige au soleil ses chances de pouvoir obtenir un report de paiement auprès d’autres fournisseurs. Les clients soucieux de préserver leur activité en ont une peur bleue.

Le protêt peut encore être régularisé lorsque la traite est finalement payée. Dans ce cas, la publication s’effectue quand-même, mais avec une mention complémentaire.

Garantie de revenus?

Outre un moyen de pression, la lettre de change offre encore un second avantage. Comme il s’agit pour le fournisseur de s’assurer des revenus futurs, elle peut être escomptée. Ce qui implique que la créance est vendue à la banque. Celle-ci paie immédiatement la facture, moins un agio, correspondant aux intérêts. À l’échéance, la banque encaisse le montant total directement auprès du débiteur. La dette et les intérêts sont ainsi payés.

Un instrument de paiement?

Enfin, une lettre de change peut également être utilisée comme instrument de paiement. Le bénéficiaire peut revendre la créance à un tiers. Le document doit être endossé à cet effet, tout comme un chèque peut être cédé.

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