Les fondateurs et les administrateurs restent personnellement responsables en cas de faillite

En cas de faillite, le créancier ordinaire ne récupère généralement pas grand-chose. Pourtant, il existe encore une possibilité: dans certain cas, les fondateurs et les administrateurs de la société peuvent être rendus personnellement responsables.

Une société a des fonds propres, totalement distincts du patrimoine privé de ses fondateurs, administrateurs et actionnaires. Lorsque vous êtes client d’une entreprise, vous ne faites pas d’affaires avec ses actionnaires ou administrateurs. En théorie, ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence du capital qu’ils ont apporté à la société. C’est pourquoi un créancier ne peut pas récupérer de l’argent chez ceux-ci lorsque l’entreprise fait faillite.

Y a-t-il eu des abus?

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Ceci afin d’éviter que certains utilisent abusivement la structure de l’entreprise à des fins personnelles.

1. Première exception : les fondateurs
   En cas de faillite les trois premières années, les fondateurs doivent pouvoir prouver que le capital avec lequel l’entreprise a débuté suffisait pour passer les deux premières années. Même si l’entreprise a entre-temps été cédée à d’autres actionnaires. Il faut donc respecter scrupuleusement le plan financier établi lors de la création. S’il s’avère que le patrimoine de départ était insuffisant pour fonctionner pendant deux ans dans des conditions normales, les créanciers et les curateurs de la faillite peuvent puiser dans le patrimoine privé.
    
2. Seconde exception : les administrateurs
   Les créanciers et les curateurs peuvent se retourner contre les administrateurs si ceux-ci ont commis une faute grave, ayant contribué à la faillite. Les créanciers peuvent exercer ce droit jusqu’à cinq ans après la faute ou cinq ans après la découverte de la faute si celle-ci était cachée. Il n’est pas nécessaire que la faute des administrateurs ait entraîné la faillite : il suffit qu’elle y ait ‘contribué’. En revanche, il faut qu’il s’agisse d’une faute grave, d’une décision qu’un bon père de famille n’aurait pas prise. Au créancier ou au curateur de prouver cette faute.