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Demander un numéro de TVA? Adressez-vous à un guichet d’entreprises

Le numéro de TVA, ou numéro d’entreprise, est un numéro d’identification unique permettant d’identifier une entreprise belge. Le numéro d’entreprise a été créé en 2003 et est constitué de 10 chiffres. C’est la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui l’attribue. Si vous êtes assujetti à la TVA, il est également activé en tant que numéro de TVA.

Lorsque vous créez une entreprise, vous devez vous inscrire à la BCE. Celle-ci vous attribue ensuite un numéro d’entreprise unique. Auparavant, chaque instance administrative octroyait son propre numéro d’identification. Vous aviez ainsi un registre de commerce, un numéro du Registre des personnes morales, un numéro de TVA, un numéro ONSS,...

Mais dans le cadre de la simplification administrative, ce numéro a été unifié, bien que le numéro ONSS reste provisoirement maintenu. La communication entre l’entreprise et les différents services publics se déroule ainsi beaucoup plus facilement. Et surtout : le système réduit considérablement la charge administrative pour tout le monde.

Activation du numéro de TVA

L’inscription à la BCE et la demande du numéro de TVA sont réglées par le greffe du tribunal de commerce où vous avez déposé votre acte de constitution. Ensuite, vous devez encore passer par un guichet d'entreprises agréé pour faire compléter les données de votre société à la BCE.

Le numéro d’entreprise doit être activé en tant que numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA. À l’exception de quelques professions libérales et de certains métiers à caractère social, toutes les entreprises sont assujetties à la TVA en principe. Vous pouvez régler vous-même cette activation au bureau de contrôle de la TVA de votre quartier.

Numéro de TVA : le passeport de votre entreprise

De nombreux entrepreneurs débutants recourent à un comptable ou s’adressent immédiatement à un guichet d'entreprises agréé pour accomplir toutes les formalités. Ceux-ci s’occupent alors de l’inscription auprès de la BCE, de la demande du numéro de TVA, des éventuelles autorisations, des formalités de sécurité sociale,... Le guichet d'entreprises recherche aussi si vous êtes compétent pour diriger votre propre entreprise. Et si vous remplissez toutes les conditions, vous recevez un numéro de TVA : le passeport de votre entreprise.

Rechercher un numéro de TVA

Votre numéro de TVA, constitué d'un 0 ou d'un 1, suivi par neuf chiffres, doit figurer sur tous les documents de votre entreprise. La base de données de Graydon comporte tous les numéros de TVA actifs, passifs et dormants. Il s’agit d’environ 2.200.000 numéros, dont la moitié sont des numéros d'entreprises actives. Près de 70% sont assujetties à la TVA. Notre application vous permet de rechercher n'importe quel numéro de TVA en Belgique.

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