Rechercher un numéro de TVA en Europe

Vous fournissez parfois des produits ou services à un client professionnel dans un autre pays de l'UE ? Dans ce cas, vous pouvez déduire dans votre pays la TVA sur les achats en rapport direct avec ces livraisons. Votre client peut aussi déduire la TVA qu'il a payée dans son propre pays, à condition d’avoir un numéro de TVA pour ce faire.

Contrôler la validité du numéro de TVA

Avant de livrer des produits ou services à un client dans un autre pays européen, vous devez vérifier si votre client est enregistré à la TVA et possède un numéro de TVA. Exactement comme vous le faites en Belgique. Pour l’Europe, vous pouvez le faire sur cette page ou en consultant les bases de données UE VIES. Et y vérifier si un numéro de TVA est valable. Les bases de données UE VIES sont disponibles dans différentes langues. Attention, bien que les informations y soient correctes en principe, la Commission européenne ne peut pas donner de garanties quant à la précision des bases de données VIES, étant donné qu'elle reçoit les données des pays UE.

Si vous voulez davantage d’informations et une sécurité absolue, adressez-vous au point de contact dans le pays concerné. Celui-ci pourra vous confirmer si un numéro de TVA donné est valable ou pas.

Pouvez-vous récupérer la TVA étrangère?

Oui, au sein de l’UE

Les entreprises actives dans un autre État membre de l’Union européenne, mais qui ne sont pas sises ou enregistrées à l'administration de la TVA, doivent payer de la TVA sur leurs dépenses dans ces États membres. Songez aux factures d’hôtel, aux notes de restaurant et aux coûts engagés pour des salons. Pourtant, les entreprises ont le droit d’être remboursées de cette TVA, exactement comme c’est le cas pour la TVA dans leur propre pays.

Via une demande en dehors de l’UE

Si votre entreprise achète des marchandises dans un autre État membre à des fins de revente, elle doit (dans la plupart des cas), se faire enregistrer auprès de l’administration de la TVA de l’État membre concerné. Elle dispose alors d’un numéro de TVA local pour pouvoir faire des affaires facilement. Dans ce cas, elle doit demander son remboursement de TVA via la déclaration de TVA ordinaire dans l'État membre.

Si vous voulez récupérer de la TVA payée dans un autre État membre, vous devez introduire une demande via Intervat - VatRefund. La demande s’effectue en ligne; il n'est plus possible de le faire sur papier.