La base de données Graydon UBO versus le registre UBO

La législation anti-blanchiment ouvre un nouveau chapitre. L’AMLD 6 se concentre, entre autres, sur une augmentation du nombre d'infractions pénales et un élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales. Cela montre une fois de plus que l'Europe prend très au sérieux la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La liste des entreprises liées par la législation anti-blanchiment est désormais assez longue ; les établissements de crédit, les sociétés de bourse, les compagnies d'assurances, les sociétés d'investissement, les commissaires aux comptes, les comptables, les experts-comptables, les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les agents immobiliers, les diamantaires, les sociétés de gardiennage, les jeux de hasard, les marchands d'art et récemment – une initiative belge d’ailleurs – les clubs de football professionnels.

Une obligation d'identification et de notification

Cela signifie que toutes ces parties ont une obligation d'identification et de notification. Elles doivent donc toujours vérifier qui sont leurs clients et procéder à une évaluation des risques. En d'autres termes, elles doivent savoir qui est le bénéficiaire effectif final (l'UBO) d’une société ou entité juridique et effectuer un contrôle de conformité pour déterminer si les flux d'argent peuvent être liés à des activités criminelles. Si des flux d'argent suspects sont détectés ou s'il y a un soupçon de fraude, les personnes impliquées doivent le signaler (éventuellement de manière anonyme) à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).

Les entreprises peuvent consulter le registre UBO pour connaître le bénéficiaire effectif ultime ou l'UBO. Dans ce registre, toutes les entreprises, organisations à but non lucratif, fondations et partenariats doivent indiquer qui tire réellement les ficelles de l'organisation. De cette façon, le gouvernement veut déterminer qui se cache réellement derrière une construction légale (qui a le contrôle) ou qui en profite économiquement (qui a une participation). Et ce, pour être plus fort dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les infractions connexes.

Les nouvelles obligations du Registre UBO

Cependant, le registre UBO a du mal à démarrer du bon pied. Jusqu'au 30 septembre 2019, les entreprises avaient le temps d'inscrire leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au registre. En raison de difficultés administratives, cette période a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. Récemment, l'obligation que chacun a de soumettre les documents appropriés pour prouver que les données enregistrées sur le bénéficiaire effectif sont également effectivement correctes a été ajoutée - décrites comme « adéquates, exactes et à jour. »  Cela doit être mis en place au plus tard le 31 août 2021. De plus, toutes les informations doivent être confirmées dans les 365 jours à compter de la dernière inscription, modification ou confirmation dans le registre.

La prochaine échéance approche donc, alors que de nombreuses entreprises ne sont toujours pas en règle avec leur inscription au registre UBO. Il est difficile de déterminer exactement combien manquent, mais selon les chiffres du SPF Finances, Tijd.be rapportait en février qu'il y avait au moins 40.000 à 160.000 entités manquantes.

Le modèle de fraude

Cela dit-il quelque chose sur la fiabilité de ces organisations ? Pourtant, plusieurs rappels ont été envoyés et les obligations à cet égard ont été abondamment discutées dans les médias. De plus, les amendes, tant administratives que pénales, peuvent être substantielles pour les organisations qui ne sont pas en règle. Alors pourquoi de nombreuses entreprises n'ont-elles pas encore enregistré leurs UBO ?

Il serait intéressant d'appliquer le modèle de fraude de Graydon aux entreprises qui ne sont pas encore en règle. Les entreprises impliquées dans la fraude criminelle présentent certains signes qui reviennent souvent, quel que soit le secteur dans lequel la fraude se produit. Tous ces signaux sont regroupés dans le modèle de fraude de Graydon. D'une manière générale, ils concernent l'activité, la gestion, la localisation, les données financières et le statut de l'entreprise. Le score ou le degré de prédiction de ce modèle de fraude devient de plus en plus efficace à mesure que de plus en plus de parties utilisent le modèle.

La base de données Graydon UBO

Au fil des ans, Graydon a constitué une énorme base de données de chefs d'entreprise et d'actionnaires. Elle s'appuie sur les comptes annuels, les publications aux Annexes du Moniteur belge et les actes déposés au greffe pour cartographier la gestion et l'actionnariat des sociétés. Les procédures automatisées et les contrôles manuels garantissent également que les mêmes personnes (basées par exemple sur le nom, l'adresse, ou la date de naissance) sont toujours liées les unes aux autres, de sorte qu'un réseau d'organisations peut être construit autour d'un individu spécifique. La consolidation de toutes ces données et des algorithmes intelligents nous ont permis d'identifier les UBO de toutes les entreprises belges actives depuis plusieurs années, maintenant.

En l'absence d'un registre UBO, qui n'est entré en vigueur que le 31 octobre 2018, de nombreuses banques, compagnies d'assurance et institutions financières utilisent la solution UBO de Graydon depuis des années pour se mettre en conformité. Graydon s'est, quant à lui, avéré être une excellente aide pour répondre à vos obligations légales. Par ailleurs, il appartient toujours à l'intéressé de vérifier si les données relatives au(x) UBO sont correctes.

Souhaitez-vous savoir comment Graydon peut vous aider à identifier le ou les bénéficiaires effectifs ultimes d'une organisation ? Surtout, n'hésitez pas à nous contacter.