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La complexité de la conformité dans la lutte contre le blanchiment d'argent

De plus en plus de responsables de la conformité sont employés dans le secteur bancaire. « Pour la prévention, mais aussi pour lutter contre la criminalité et respecter les règles », déclare la criminologue Antoinette Verhage, associée à la Faculté de droit et de criminologie de l'Ugent. Cependant, la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent se heurte à un double agenda.

Antoinette Verhage était l’une des remarquables conférencières lors de la dernière Graydon Inspiration Session. En tant que professeur de criminologie, elle est affiliée à l'Université de Gand. Comme les autres intervenants, Verhage a abordé la question de la fraude sous un angle spécifique, à savoir la complexité de la conformité dans le secteur bancaire actuel.

L'émergence d'une législation ciblée et d'une industrie de la conformité

La lutte contre le blanchiment d’argent a débuté en Belgique en 1993. Outre la limitation de l'utilisation des espèces, des mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont également été prises. En 2017, la loi de l'époque a été revue.

« Une obligation de déclaration a été mise en place pour les transactions suspectes, y compris par des acteurs privés », explique Antoinette Verhage. « Depuis 2001, toutes les institutions financières ont une fonction de conformité dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Dans la période qui a suivi, une industrie de la conformité s'est développée progressivement en parallèle. Elle répondait à la demande des entreprises confrontées à une obligation de déclaration mais qui ne savaient pas comment s'y prendre. Elles ont alors cherché des informations et du soutien. »

La position de diffusion complexe du responsable de la conformité

La fonction que le responsable de la conformité remplit dans une institution financière fait partie de l'approche entre le privé et le public en matière de blanchiment d'argent. L'objectif est sans équivoque : la prévention du blanchiment d'argent et des activités criminelles connexes, le respect des règles et la lutte contre la criminalité à grande échelle.

L'industrie de la conformité a mis au point une gamme de services, de conseils, de logiciels (pour surveiller les transactions, par exemple), de formations, etc.

« C’est devenu un cadre commercial, mais qui se concentre sur des objectifs d’application », souligne Antoinette Verhage. « Cela conduit à un certain nombre de situations délicates. Par exemple, le responsable de la conformité travaille d'une part dans un cadre commercial - la banque - et d'autre part, il veille au respect des règles. Il semble qu’ils jonglent entre ce qui est commercialement acceptable et la mesure dans laquelle ils doivent respecter les règles. Mais où se trouve la limite ? »

De plus, existe-t-il un point de repère de conformité ? Cette question se pose aussi parfois. De plus, dans de nombreux cas, on assiste à un manque de rétroaction de la part des gouvernements, des organismes de réglementation, etc.

« Les entreprises dépendent donc d'informations souvent non officielles. Elles peuvent faire appel à l'industrie de la conformité, bien que ce ne soit pas un organisme neutre et que la qualité des services ne soit pas contrôlée. Un label de qualité - de préférence du gouvernement - constituerait déjà un pas en avant important pour que les gens sachent, par exemple, si le logiciel de surveillance acheté est une version correcte. »

Évolution de l'accomplissement de la fonction de responsable de la conformité

« Il existe des contacts formels et informels dans le secteur de la conformité », explique Antoinette Verhage, « mais pas de manière structurelle ».

Il est cependant question d'une prise de conscience accrue. Au départ, la fonction de conformité était considérée principalement comme une business prevention unit, puis de plus en plus comme un organe consultatif.

« En 2015, une enquête a montré que ces officiers considéraient leur position comme un mal nécessaire. Selon eux, cette fonction n'existerait pas sans la législation en vigueur. Mais peu à peu l'attention s'est déplacée. Aujourd'hui, ils sont beaucoup moins préoccupés par la manière dont ils évaluent les transactions et les problèmes de reporting, car ils ont entre-temps développé une expertise », poursuit Antoinette Verhage. « Ce qui les gêne, c'est la charge de travail, leur relation avec la direction, mais aussi leur (manque d') indépendance et leur capacité à effectuer correctement leur travail de manière indépendante. En bref, ces employés ont du mal à exercer véritablement leur autonomie lorsqu'ils sont également rémunérés par l'institution qu'ils contrôlent. »

Comment améliorer la performance du poste de responsable de la conformité ?

Dans la même étude, les personnes interrogées indiquaient également de quelle manière il serait possible d’améliorer concrètement la fonction de responsable de la conformité. Par exemple, ils pensent qu'il existe un besoin accru de formes autorisées d'échange d'informations à l'intérieur et à l'extérieur du secteur.

« Concrètement, cela signifie qu'il existe un plus grand besoin d'informations lors de l'évaluation des transactions. Les responsables de la conformité estiment également qu’une vue d'ensemble pourrait les aider. D'un côté, chaque banque essaie de contrôler trop de petits segments actuellement, ce qui n'est pas très efficace. D'un autre côté, il y a bien sûr de bonnes raisons de diriger l'échange d'informations de manière stricte. »

« Le verdict de l'une des personnes interrogées est simple : seule une approche interinstitutionnelle et internationale est acceptable. Selon lui, tout le reste n'est qu'une mascarade coûteuse ».

Bonnes pratiques et feedbacks

Outre le suivi des dénonciations au pénal, des bonnes pratiques et des feedbacks sont également nécessaires.

« Le problème avec l'approche actuelle réside dans le fait que l'accent est mis sur les résultats et pas suffisamment sur l'effet préventif. Qu'est-ce que leurs actions ont empêché ? Enfin, il existe de très grandes différences internationales entre les États membres. Nous savons également très peu de choses sur le rôle des rapports dans les procédures pénales qui suivent. Dans quelle mesure sont-ils utiles ? »

En Europe aujourd'hui, 10 % en moyenne des déclarations sont utilisées dans des procédures pénales. En Belgique, 8,9 % des dossiers sont transmis au Parquet. En fin de compte, cela conduit à une condamnation dans 12 % des cas, tandis que 64 % sont rejetés.

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