Politique de CDD: les 4 éléments pour éviter les amendes

Les banques européennes se débattent avec les obligations légales en matière d'identification et d'acceptation des clients. Des obligations qui sont assorties de contrôles stricts des autorités compétentes et de fortes amendes en conséquence. Il importe que les banques veillent à leur intégrité et évitent les amendes en mettant en œuvre une stratégie de Customer Due Diligence (vigilance raisonnable) bien réfléchie. Quels aspects doit couvrir au minimum la politique d’une entreprise financière ?

Des amendes pour les banques européennes

La banque française BNP Paribas a récemment été obligée de verser 9 milliards de dollars aux autorités américaines pour avoir violé des mesures contraignantes, en effectuant des transactions avec Cuba et le Soudan notamment. D'autres banques encore craignent d’être pénalisées parce qu’elles ne disposent pas d’informations suffisantes sur leurs clients ou qu’elles nient (volontairement ou involontairement) les listes des pays avec lesquels les transactions sont sanctionnées. La Commerzbank allemande est ainsi en discussion avec les autorités américaines pour prendre un accord suite à la violation des sanctions commerciales.

L’importance de la Customer Due Diligence (vigilance raisonnable)

Les entreprises financières ne doivent pas trahir (à nouveau) la confiance du consommateur dans le secteur financier. Elles doivent veiller à leur intégrité et savoir qui sont leurs clients. Les banques et les assureurs doivent éviter que leurs services soient utilisés abusivement pour des pratiques criminelles, comme le blanchiment d'argent, la fraude et le financement du terrorisme. Les entreprises financières doivent s’abstenir d’établir des relations avec des personnes qui peuvent nuire à confiance dans l'entreprise. Une politique de Customer Due Diligence peut les aider.

Normes internationales CDD

De grandes différences existent entre les obligations Know Your Customer (KYC) imposées aux banques dans les différents pays. Le ‘Basel Committee on Banking Supervision’ a donc formulé en 2001 des normes générales internationales. Selon ces normes, une politique CDD réfléchie comporte au moins les éléments suivants :

1. Politique d’acceptation du client

Les entreprises financières doivent fixer des règles et procédures claires pour l’acceptation des clients. Ainsi qu’une description des types de clients présentant un risque plus élevé que la moyenne, pour lesquels une enquête plus approfondie est requise.

2. Politique d’identification des clients

Pour l’identification des nouveaux clients, les entreprises financières doivent élaborer une procédure systématique.  Elles ne peuvent entamer aucune relation avant d’avoir vérifié, avec satisfaction, l’identité du client. Les informations collectées sont alors documentées.

3. Monitoring des comptes et transactions

Le suivi des comptes et transactions est, selon les normes internationales, une part essentielle de procédures KYC efficaces. Ce suivi s'effectue en établissant un système pour détecter les transactions et activités suspectes. Par exemple en fixant des limites. 

4. Gestion des risques

La direction d’une entreprise financière doit cautionner totalement la politique CDD et la promouvoir dans l’entreprise. Tous les collaborateurs doivent être clairement informés des étapes et des procédures à suivre pour rapporter les transactions suspectes.

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