Is de nieuwe vennootschapswet boost voor sociaal ondernemerschap?
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Le nouveau Code des sociétés est-il un stimulant pour l’entrepreneuriat social ?

« Les politiciens parlent d'entrepreneuriat, mais se focalisent trop sur les organisations réalisant une croissance internationale rapide ». C’est ce qu’a affirmé Tine Holvoet, senior research associate de la Vlerick Business School, lors de la Graydon Inspiration Session. Les asbl ne sont pas prises en considération. Pourtant, une revalorisation de l’entrepreneuriat social ferait avancer considérablement l’économie. Le nouveau Code des sociétés est un premier pas important dans la bonne direction pour Tine Holvoet.

Thème chéri

« L’entrepreneuriat est un thème chéri ». Voilà comment Tine Holvoet a débuté son exposé lors de l'Inspiration Session consacrée au nouveau code des sociétés. Personne n’est contre l’entrepreneuriat, donc le sujet est récupéré par les politiciens de tous les partis. Mais le type d’entreprise qui est ‘chéri’ est limité, révèle son étude. Il s’agit toujours de gazelles : des scale-up photogéniques qui se développent rapidement, le plus souvent au-delà des frontières généralement.

Les asbl forment une tache aveugle

Cette focalisation n'est pas sans conséquences. Les asbl bénéficient à peine d’attention dans le discours sur l'entreprise. Une conséquence de la scission des statuts dans notre pays. Pourtant, elles font travailler beaucoup de personnes. Une étude Graydon du secteur non-profit a démontré récemment que 39,49% des grandes entreprises de Belgique, occupant plus de 100 collaborateurs, sont des asbl. Ensemble, elles représentent plus de 300.000 emplois. Pourtant, les asbl forment une tache aveugle dans les discussions ou études concernant l’entreprise. Parmi les plus de 150.000 asbl, seule une petite partie est assujettie à la tva, et une partie encore plus réduite publie des comptes annuels ou un chiffre d’affaires. Alors qu’il suffit de prendre la peine d'examiner quand même ces chiffres limités pour découvrir des entités financièrement saines.

Un potentiel gigantesque

« L’exclusion des asbl de la typologie des gazelles n'est pas innocente », insiste Tine Holvoet. En général, les dirigeants des asbl ne se considèrent par exemple pas du tout comme des entrepreneurs. « La plupart réagissent négativement aux termes classiques de l'entreprise comme revenue streams ou growth hack, explique Tine Holvoet. « Ces concepts ont une connotation négative ».

Comme la plupart des asbl ne se considèrent pas elles-mêmes comme des entreprises, de nombreuses directions manquent de connaissances financières. Peu d’asbl font ainsi usage du portefeuille PME parce qu'elles ne le connaissent pas ou pensent qu'il ne leur est pas destiné. Elles passent ainsi à côté d'un grand potentiel. Un point que le parlementaire N-VA Lorin Van Parys a également évoqué plus tard dans la journée. « Dans un sondage réalisé auprès de 630 asbl en 2015, les chiffres Graydon ont démontré une réserve commune disponible d'1,4 milliard d’euros ».

Les réserves ne posent aucun problème, au contraire même, mais dans ce cas, il s'agit de beaucoup d'argent inutilisé, qui perd donc de sa valeur. Les centres de l’Office national de l’enfance, par exemple, ont 64% de réserve par rapport à leur total du bilan. « En cette époque où les budgets sont serrés, il est regrettable que cet argent ne soit pas investi dans le bien-être social », argumente Lorin Van Parys.

To distribute of not to distribute

Se pose alors la question de savoir comment exploiter ce potentiel. Selon Tine Holvoet, le nouveau Code des sociétés du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) est un pas dans la bonne direction. « Le but de la loi, créer davantage d’emplois et de prospérité, n’est pas nouveau. Mais le fait que le ministre opte pour un concept d’entreprise inclusif, l’est en revanche ».

Le nouveau Code des sociétés supprime la frontière classique entre les associations et les entreprises. Les asbl, les fondations et les sociétés sont dorénavant régies par le même Code. Le cabinet Geens met ainsi définitivement un terme aussi à ce mythe bien ancré, selon lequel les asbl ne pourraient pas faire de commerce ou réaliser un bénéfice. Elles le peuvent. La seule différence avec une société, c'est que si pour une SA, réaliser un bénéfice est un but en soi, dans le cas d'une asbl, le bénéfice sert à réaliser l'objectif de l'association, que ce soit une fête de quartier ou la lutte contre la pauvreté. Un bénéfice éventuel n’est donc jamais versé aux administrateurs.

Propositions concrètes

« L’entrepreneuriat, c'est bien plus qu'une entreprise qui veut réaliser un bénéfice, c'est une idée, une façon de communiquer. Le ministre Geens suit cette idée dans la nouvelle loi », selon Tine Holvoet. D’après elle, il s’agit maintenant d’augmenter le pouvoir de la direction et d'investir dans l'entrepreneuriat dans les asbl.

Lorin Van Parys a formulé quelques propositions concrètes à cet effet, comme la création d’un fonds de réserve, avec éventuellement le gouvernement comme facilitateur, investissant dans les soins. Une situation win-win : davantage d’argent est investi dans le bien-être social et les asbl réalisent des rendements plus élevés. Ou une exemption de la taxe patrimoniale, en échange de l'activation des réserves.

Un langage commun

Selon Tine Holvoet, il faut bien plus qu’une loi seulement. « Il s’agit vraiment d’impliquer un groupe resté jusqu’à présent exclu des débats ou plates-formes consacrés à l'entrepreneuriat ». Pour elle, c’est parfaitement faisable en plus. «  Lorsqu'on propose aux personnes du secteur social un business model canvas dans des workshops – un outil classique chez les entrepreneurs – elles éprouvent souvent des difficultés », explique Tine Holvoet. « Mais quand on remplace ce modèle par le business model canvas for social profit, ça fonctionne soudainement. La différence réside surtout dans les nuances : les revenue streams deviennent le résultat et les customers deviennent des relations. Le fait que des adaptations aussi simples permettent de convaincre les gens prouve que le fossé n'est pas si large ».

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