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Conditions générales : 6 conseils pour vos petits caractères

Avec les conditions générales d'un contrat, vous pouvez éviter bien des discussions, tant avec vos clients particuliers qu'avec les professionnels. Mais quels ‘petits caractères’ devez-vous absolument faire figurer dans tous vos documents, en tant que gérant ?

Ce sont surtout les clauses concernant la responsabilité et les paiements qui doivent figurer dans les petits caractères de vos conditions générales. Voici quelques éléments importants, revêtant un très grand intérêt, pour vous.

1. Sur mesure pour votre entreprise

Le contenu des conditions générales doit être rédigé sur mesure pour votre entreprise, et satisfaire aux dispositions légales. Ne copiez donc pas les conditions d'un collègue, et surtout pas d'une entreprise opérant dans un autre secteur. Faites également contrôler régulièrement vos conditions générales pour vous assurer qu'elles correspondent toujours à la législation la plus récente.

2. Clauses les plus courantes

Font partie des conditions générales les plus courantes :

  • les clauses qui limitent la responsabilité du fournisseur
  • les clauses qui protègent le fournisseur contre les mauvais payeurs (intérêts, dédommagements, réserve de propriété,…)
  • les dispositions relatives aux délais de rétractation
  • la désignation des tribunaux compétents

3. Pas uniquement à votre avantage

Veillez à ce que vos conditions générales ne soient pas élaborées trop unilatéralement à votre avantage, car le tribunal pourrait les déclarer nulles. Il existe d’ailleurs une liste légale des clauses nulles qui limitent trop les droits du consommateur.

4. Dans le bon langage

Les conditions générales doivent être rédigées dans la langue de la région où les services sont offerts. Elles doivent également être présentées dans un langage compréhensible pour les clients, formulées clairement et sans équivoque.

5. Sur un maximum de documents

Si vous présentez vos conditions générales sur autant de documents que possible, l'acheteur pourra difficilement prétendre qu'il n'en était pas informé. N’imprimez pas les conditions générales sur vos factures seulement. Car le client ne pourrait alors pas en prendre connaissance, ni les accepter, au moment de la conclusion du contrat. Présentez les conditions sur vos offres, vos bons de commande et de livraison, vos brochures, vos sites web,...

6. Faites-les signer

Souvent, les conditions générales figurent au verso du contrat. Référez à ces conditions au recto. Et faites signer cette référence par les clients. Vous pouvez également faire parapher le verso. Ceci est particulièrement important pour les clients particuliers. Les commerçants sont supposés accepter tacitement vos conditions générales.

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