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Les 5 tâches principales de l’huissier de justice

Vous pouvez vous adresser à un huissier de justice pour beaucoup de choses différentes. L’huissier peut aller chercher de l’argent chez les mauvais payeurs, mais il est aussi un intermédiaire, un constatateur de faits matériels et un vendeur de successions. Quand pouvez-vous faire appel à un huissier ?

1. Introduction d’instances et exécution des arrêts judiciaires

Le terme huissier de justice est à prendre au sens littéral : un huissier remet la convocation du tribunal à la porte. Après le procès, il veille à ce que l'arrêt du juge soit respecté. L’huissier de justice a le monopole de cette tâche. Il est le seul à pouvoir saisir le mobilier, le salaire, le compte en banque ou les biens immobiliers de celui qui doit payer.

2. Perception et recouvrement à l’amiable

Vous pouvez vous adresser à un huissier à un stade très précoce. Il peut aussi être intéressant de le consulter préventivement, ceci afin de savoir, avant de négocier un deal ou de signer un contrat, si l'autre entreprise est fiable. Mais l'huissier se limitera seulement à vous dire 'oui' ou 'non’. Il est tenu au secret professionnel et ne peut pas donner plus d’informations. En cas de problème avec la conclusion d’un deal et l’envoi de la facture, l’huissier de justice peut vous aider avec des conseils.

3. Organiser une médiation de dettes

Vous avez des dettes ? Ou vous essayez de récupérer des créances? L'huissier de justice est la personne indiquée pour vous guider dans le cadre de la loi relative à la médiation de dettes.

4. Constater des faits matériels

L’huissier de justice peut aussi vous aider à recueillir des preuves, et ce dans toutes sortes de circonstances. Exemple : travail au noir, concurrence déloyale, nuisances de voisinage, résultats et déroulement d’un concours, etc. Le procès-verbal qu’il établit est une preuve authentique. Dans une sphère moins commerciale, l’huissier de justice peut aussi constater un adultère.

5. Successions et ventes publiques

L’huissier de justice est aussi le partenaire indiqué en cas de vente de trésors ou de successions. Il contrôle les ventes publiques et judiciaires de mobilier et de biens mobiliers. Grâce à un réseau d'hôtels de vente et à sa connaissance des possibilités, l'huissier de justice peut vous apporter une aide précieuse. Tout comme les notaires, les huissiers de justice sont légalement habilités à effectuer des estimations en cas de litige.

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