La LCE : un instantané avant l'application du livre XX
Les analyses démontrent que la LCE n’est pas un grand succès
Une étude a évalué la Loi relative à la continuité des entreprises entrée en vigueur le 1er avril 2009, voici huit ans. Malgré qu’elle ait été considérablement amendée en 2013, la LCE semble bien manquer son but.
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La modification de loi de 2013 a entraîné une baisse immédiate du nombre de procédures LCE accordées. Et lorsqu’un droit de rôle de 1.000 euros a été introduit en 2015, cette baisse s'est poursuivie. Pourtant, rien n’a changé au niveau de la typologie des entreprises qui recourent à la loi. Il semble que les procédures LCE s’appliquent surtout aux entreprises se trouvant dans de très graves difficultés. Des entreprises qu'il est très difficile, voire impossible, de remettre sur les rails. La signature financière est plus désolante que jamais, une évolution contraire à l'intention des responsables du changement de loi.
Téléchargez l’étude complète :
- La réforme du 1er août 2013 de la loi LCE
- Approche statistique de la LCE et de la réforme de 2013
- Enquête commerciale et demande initiale de sursis
- Évolution des sursis accordés
- Tendance géographique
- Tendance sectorielle
- Évolution de la forme juridique
- Évolution de l'envergure des entreprises sur la base de leur effectif
- Évolution de l'envergure des entreprises sur la base de leur chiffre d'affaires
- Évolution de l'objectif initial du sursis
- Évolution de la durée du sursis initial
- Évolution de la durée du sursis y compris les prolongations
- Évolution de la situation financière après octroi du sursis
- Conclusions et considérations en fonction de l'analyse statistique
