Liste de contrôle 6 clauses qui ne peuvent pas faire défaut dans vos conditions générales

6 clauses qui ne peuvent pas faire défaut dans vos conditions générales

Elles sont conçues pour vous couvrir et vous protéger.

Vos conditions générales sont conçues pour vous couvrir et vous protéger si votre client ne respecte pas ses engagements. Il importe qu’elles soient solides et ne soient pas sujettes à interprétation. Sinon, elles joueront en votre défaveur.

Que vous optiez pour des conditions générales détaillées ou succinctes, tâchez toujours de réduire au maximum vos propres risques. Mettez un maximum de choses sur papier pour éviter les discussions. Les clauses de cette liste de contrôle ne peuvent en fait pas faire défaut dans vos conditions générales.

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Elles fixent des accords écrits concernant, notamment:

  • les paiements
  • la réserve de propriété
  • les réclamations
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