Livre XX: la nouvelle loi relative à l’insolvabilité
Que signifie-t-elle pour vous?
La nouvelle loi relative aux faillites, également dénommée loi sur l'insolvabilité, a été votée par la chambre en réunion plénière le 13 juillet 2017 et ratifiée le 11 août. Elle a été publiée le 11 septembre au Moniteur belge pour entrer en vigueur le 1er mai 2018. Avec cette nouvelle loi, le ministre de la justice Koen Geens a choisi une tout autre approche du traitement des faillites. L'impact est énorme.
Télécharger le livre blanc
D'une part, les procédures devant les tribunaux et pour les entreprises concernées vont changer. D'autre part, la loi confère aussi un nouveau contenu et une nouvelle portée au concept de faillite. Ce dossier réunit avec bonheur des articles et des tribunes parus dans les médias et le blog de Graydon. Il ne cherche pas à être complet. C'est le résultat de diverses réflexions et critiques liées à la nouvelle législation relative aux faillites. Ce dossier sera certainement complété dans les mois qui viennent.
Dans ce dossier :
- La nouvelle loi relative aux faillites va provoquer un tremblement de terre
- Les chauffeurs Uber et les asbl peuvent aussi tomber en faillite
- Déclarer une créance après faillite : plus facile que jamais
- La faillite peut être une solution aussi
