Pourquoi démarrer avec suffisamment de capital?

Comment avez-vous démarré votre entreprise? Avec beaucoup ou peu de capital? Connaissez-vous les risques que vous encourez si vous débutez avec un financement insuffisant?

Si vous voulez créer une entreprise, mieux vaut prévoir des moyens financiers suffisants dès le début. Cela vous aidera à passer les premières années. Car en cas de faillite dans les trois premières années, le créateur peut être tenu pour responsable en cas de sous-financement, même s'il n'est plus actif dans l'entreprise à ce moment.

Combien de capital à la création?

Une personne qui crée une entreprise doit apporter un capital donné au démarrage. Pour une SA, le capital minimum est de 61.500 euros, et il doit être entièrement libéré à la création. Pour une SPRL et une SCRL, le capital minimum est de 18.550 euros, dont au moins 6.200 euros doivent être libérés à la création.

Le capital que les actionnaires apportent sert au fonctionnement de la société. C’est aussi une réserve pour les créanciers.

Que se passe-t-il lorsque le capital minimum n’est pas libéré à la création ? Dans ce cas, un versement complémentaire peut être demandé, jusqu'à ce que le capital soit complété et atteigne le montant minimum pour lequel les actionnaires se sont engagés.

Plan financier chez le notaire

Un plan financier doit aussi être établi pour chaque création. Ce plan doit être remis au notaire. La façon dont il est établi est libre, mais il doit prouver que la société a reçu les moyens suffisants pour pouvoir passer ses deux premières années.

Ce document est donc important. Si une entreprise fait faillite dans les trois ans, son plan financier peut être demandé. S’il s’avère que l’entreprise avait manifestement des moyens insuffisants au départ pour tenir le coup au moins deux ans, les créateurs restent solidairement responsables. Ce qui signifie que les créanciers peuvent également prétendre au patrimoine privé des créateurs pour recouvrer leurs avoirs.

Responsable également en cas de vente

La responsabilité des créateurs demeure même en cas de vente de la société. Si l’entreprise coule après une telle transaction suite aux agissements de tiers, la responsabilité des créateurs peut toujours être invoquée si le capital de départ était insuffisant pour passer les deux premières années. Aucune erreur de gestion personnelle ne doit donc être imputée aux créateurs.

Reprenez une affaire

L’alternative? Reprenez une entreprise. Reprendre une entreprise peut être plus utile que d’en créer une. Mais dans ce cas, connaissez ce que vous reprenez.