De impact van de non-profit op onze economie is verassend groot
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L’impact du non-profit sur notre économie est étonnamment grand

Dans le Code du droit économique, toute personne morale sera considérée comme une entreprise à partir du 1er novembre 2018. Ce sera donc le cas de toute asbl, aisbl ou fondation. Mieux encore : ‘toute organisation sans personnalité juridique’ sera aussi une entreprise dorénavant. Sauf si cette organisation n’a pas de but lucratif et ne verse aucune indemnité à ses membres ou aux personnes exerçant une influence décisive sur sa politique. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l'insolvabilité, le 1er mai 2018, les asbl et fondations sont également considérées comme des entreprises. Dorénavant, les asbl et fondations sont assujetties à la loi relative à l'insolvabilité. Cela signifie que dans la pratique, elles peuvent être déclarées en faillite, mais aussi qu'elles peuvent faire appel également au sursis dans le cadre de la LCE si elles ont besoin d'être restructurées.
Dans l'exposé des motifs pour l'entrée en vigueur du Livre XX, il est spécifié : 

« Ce qui est nouveau, en revanche, c’est que d’autres personnes morales de droit privé, comme les associations et les fondations, doivent également être qualifiées d’entreprises, même si elles ne poursuivent pas de but économique. »

Le même paragraphe stipule encore :

« C’est justifié car ces organisations, quelles que soient leurs activités, constituent, de par leur forme dotée de la personnalité juridique, une structure qui a parfois des conséquences extrêmes pour des tiers (p. ex. patrimoine séparé, non-responsabilité de membres ou immobilisation du capital). La forme et les conséquences à l’égard des tiers justifient l’application de dispositions telles que le droit de l’insolvabilité ou la publicité. Ces dispositions supposent et induisent une certaine forme de professionnalisation et visent à informer et à protéger les tiers (comme les créanciers, les travailleurs ou le public). »

Les asbl fournissent une contribution importante

C’est le résultat d’années de changement de mentalité et d’une modification fondamentale de la façon de penser. Les amendements législatifs précités reconnaissent ainsi indirectement l'impact important du paysage des asbl et du non-profit sur les mouvements économiques dans ce pays. 

Le législateur fait ici une tentative louable pour stimuler l’entrepreneuriat en créant un nouveau cadre, moderne, conforme aux ambitions européennes. En y intégrant le secteur du non-profit, le gouvernement reconnaît son importance économique. 

Les asbl et organisations apparentées fournissent une importante contribution à l’emploi et à la création d’emplois. Elles sont responsables dans une importante mesure du développement et de l'entretien du tissu social et sont des moteurs importants pour l'innovation. Bref : ces organisations font également partie de l’ADN de l’entrepreneuriat belge, qui se caractérise par une très grande diversité. Le concept 'd'entreprise sociale' se voit en outre doter d'une nouvelle dimension. Le non-profit crée également de la valeur, qui peut s'exprimer en part du PIB, en emploi, etc. 

Le mythe

La nouvelle législation fait également définitivement un sort à un malentendu qui règne encore en matière d'asbl. Je parle du mythe selon lequel une asbl ne pourrait pas faire de bénéfices. 
Évidemment, ce malentendu trouve son origine dans le nom de l'organisation : association sans but lucratif. En réalité, le but est qu’un bénéfice éventuel ne serve qu’à l’objet social de l’organisation et ne soit donc pas versé aux membres. 

Paiement de dividendes

La nouvelle législation fixe la différence entre les sociétés traditionnelles et les associations uniquement sur la base de cette interdiction de verser un dividende comme susmentionné. Autrement dit : les sociétés visent l’enrichissement des associés ou actionnaires, les associations et fondations ne peuvent verser aucun avantage patrimonial, ni directement ni indirectement, sauf à des fins sans but lucratif.
Étant donné l’objet social visé par de telles organisations, la continuité est toutefois un facteur essentiel. Je connais peu de cas où une asbl ne souhaite n’avoir qu’une courte existence. La condition pour cette continuité est par exemple que l'organisation investisse régulièrement dans du nouveau matériel, comme des ordinateurs. Ce qui ne peut se faire en pratique que si l'organisation crée ou gagne de la valeur ajoutée, sous quelque forme que ce soit. Faire et économiser du bénéfice, constituer ainsi des réserves pour pouvoir investir, est donc pour de telles organisations une conditio sine qua non pour en garantir leur survie, leur développement et leur croissance. 

Subsides et revenus

Dans les autres cas, la constitution de réserves n'est rien d'autre qu'un acte de bonne gestion. De nombreuses asbl et fondations dépendent de ces subsides. Lorsque le subside disparaît soudainement, les travailleurs (ou une partie d’entre eux) doivent éventuellement être licenciés et donc correctement payés. Les subsides ne sont d’ailleurs pas des droits acquis. La question de savoir si l’on va pouvoir encore compter dessus à l’avenir est souvent épineuse. Pour que les collaborateurs restent motivés, la direction doit pouvoir leur garantir ce paiement - via la création d’un fonds affecté - au cas où les subsides ne seraient plus octroyés. Mais justement en raison de cette incertitude concernant les subsides, il est important pour les organisations sans but lucratif de générer aussi d'autres revenus pour garantir leur indispensable continuité.

D’autres organisations sans but lucratif ont donc besoin d'un 'trésor de guerre' bien développé. Songez aux organisations politiques. Elles peuvent être confrontées à des élections organisées soudainement et pouvoir disposer immédiatement des liquidités requises pour alimenter le fonds électoral. 

Ce raisonnement s’applique à tous les niveaux. Même le comité de rue, qu’il s’agisse d’une asbl ou d’une association de fait ne change rien, qui organise chaque année une petite fête dans la rue, gardera un peu d’argent de côté pour faire face à une mauvaise surprise, par exemple si le temps est mauvais. Ou pour pouvoir payer un plus beau château gonflable l’année suivante. Si la direction est d'avis qu'avec ces réserves, elle peut se payer une sortie un peu trop royale, elle peut être accusée de pratiquer le paiement de dividende caché.

Besoin de professionnalisation et d'encadrement

Rien que dans le cadre de cette approche, les asbl et fondations doivent être considérées comme des entreprises à 'gérer' en tant que telles. Mais dans la réalité, cela ne se passe pas toujours comme ça. Nous démontrons par exemple dans l’étude ‘Non-profit : een uitbreiding van het ondernemerslandschap’ (Non-profit : une extension du paysage des entreprises) que certaines de ces organisations ont constitué d'énormes réserves au fil des ans. Souvent, ces réserves sont gérées à la façon 'grand-mère' : l'argent est caché sous le matelas, et ne rapporte rien. Malgré tout le respect dû aux grands-mères : le secteur non-profit a clairement besoin de professionnalisation et d’un bon encadrement en la matière.

Téléchargez l'étude complète (en néerlandais)

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